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CONDITIONS GENERALES de VENTE

  1. Article 1 : Champs et conditions d'applications

 

Le site www.sedicvitrafix.com est la propriété de la société VITRAFIX en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

VITRAFIX dont le siège social est au 22, avenue de la Division Leclerc 93017 BOBIGNY et est immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS de   PARIS N°.

Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande sur  
sedicvitrafix.com .
VITRAFIX se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur sedic.fr  implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

 


Article 2 : Commandes

 

Il est possible de passer commande sur  sedicvitrafix.com  par l’un des moyens suivants :
- le site web www.
sedicvitrafix.com , 24h/24, 7j/7.

- par téléphone au 01 48 95 82 81 du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00.

- par courrier adressé au "Service Commercial" à l’adresse de notre établissement:

VITRAFIX, 22, avenue de la Division Leclerc 93017 BOBIGNY 


Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur sedic.fr.

Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée.
VITRAFIX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.



Article 3 : Présentation des produits

 

VITRAFIX ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit.
VITRAFIX se réserve le droit de modifier ou effacer un commentaire qu'il ne juge pas approprié sur la fiche produit.

 


Article 4 : Disponibilité des produits

 

Afin de mieux servir nos clients, la globalité des produits mis en ventes sont stockés dans notre local de stockage. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en précommande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Pour les ventes en précommande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commande s’effectueront une fois la totalité des articles commandés est disponible en stock.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, VITRAFIX s'engage à en avertir le client par courrier ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.

 

 

Article 5 : Prix des produits

 

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande (sauf erreur évidente).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés et êtes responsable des éventuelles taxes de livraisons. Les commandes ne sont pas prises en dehors de l’union européenne.


Article 6 : Paiement

 

Le règlement de vos commandes s'effectue :

· Sur le site sécurisé par cartes bancaires/Paypal

· Par chèque bancaire.


En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante:

VITRAFIX, 22, avenue de la Division Leclerc 93017 BOBIGNY 

Le chèque devra être établi à l'ordre de:  VITRAFIX

La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque. Pour toute commande supérieure à 200 Euros, joindre une photocopie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile (facture EDF, eau etc..).



Article 7 : Expédition 

 

VITRAFIX s'engage à expédier les commandes sous 48 heures ouvrables. En cas d'impossibilité le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. VITRAFIX se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

Le délai d''expedition du produit du jour est de 3 à 10 jours ouvrables

 


Article 8 : Livraison

 

Les produits achetés sur sedic.fr sont livrés en France Métropolitaine, et en Union Européenne exclusivement.

 

Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Pour plus de détails consultez votre panier, les frais de livraisons vous seront communiqué avant la validation de vos achats
La livraison est effectuée par la remise du produit à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis lors de la livraison ou lors de son retrait. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…) doivent impérativement être signalés sur le bon de livraison, ainsi qu'à VITRAFIX, dans un délai de deux jours ouvrables.

En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez nous immédiatement. Une recherche s'ensuivra avec notre transporteur. Veuillez noter que le remboursement se fera seulement lorsque nous aurons reçu les résultats de cette recherche, ce qui peut prendre jusqu'à un mois.

Notre partenaire Colissimo de la Poste est un service d'acheminement rapide (48h pour la France métropolitaine).

VITRAFIX ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge VITRAFIX de la responsabilité de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VITRAFIX de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.


Article 9 : Délai de rétractation et Retour

 

Bien que nous souhaitions que votre achat vous apporte la plus grande satisfaction, nous comprenons que des fois on peut changer d’avis.

Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas (en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la Consommation). Dans ce cas, vous devez impérativement appeler le service client au 01 48 95 82 81 ou en passant par le module retour qui vous enverra par email un bon de retour. Ce bon de retour devra être imprimé, rempli et renvoyé avec le ou les produits. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à votre charge.  

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Nous vous proposons un avoir du même montant ou nous vous remboursons dans les 15 jours suivants son retour.

En cas de retours abusifs,  VITRAFIX se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.


Article 10 : Réserve de propriété

 

Les marchandises restent la propriété de la société VITRAFIX jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

 


Article 11 : Traitement des données personnelles et confidentielles

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 Janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à notre siège social à l’adresse suivante: SEDIC VITRAFIX, 22, avenue de la Division Leclerc 93017 BOBIGNY. 


Sedic.fr comme tous les sites de commerce électronique (e-commerce), utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation du site. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.


Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de VITRAFIX.

 


Article 12 : Propriété Intellectuelle

 

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.sedic.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.sedic.fr est interdite.

 


Article 13 : Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VITRAFIX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.


Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.


En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de VITRAFIX ne pourra pas être engagée.


En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.sedic.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.


VITRAFIX ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure tel que définis dans le chapitre Livraison.


VITRAFIX décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

 

 


Article 14 : Attribution de juridiction

 

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Paris.


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